Diagnostic Termites

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🐜 Le Diagnostic Termites et l'État Parasitaire

Ces diagnostics visent à protéger les acquéreurs et les propriétaires contre les dommages structurels causés par certains organismes vivants.

I. Le Diagnostic Termites (État Relatif à la Présence de Termites)

C'est le diagnostic réglementaire le plus crucial concernant les parasites du bois.

1. Objectif Principal

Identifier la présence ou l'absence de termites dans le bâtiment et dans le périmètre immédiat (souvent 10 mètres autour de la construction). Les termites sont des insectes xylophages (mangeurs de bois) qui vivent cachés et peuvent compromettre l'intégrité structurelle d'un immeuble sans laisser de traces visibles en surface.

2. Obligation Légal

Le diagnostic termites est obligatoire uniquement si le logement (maison ou appartement) est situé dans une zone délimitée comme infestée ou à risque par un arrêté préfectoral. La liste des communes concernées est disponible en préfecture ou en mairie.

3. Norme et Réalisation

Norme de référence : NF P 03-201 (État du bâtiment relatif à la présence de termites).
Méthode : Le diagnostiqueur procède à un examen visuel et à des sondages mécaniques (avec un poinçon) des éléments en bois visibles et accessibles (planchers, plinthes, charpentes, menuiseries, etc.) pour détecter la présence de galeries ou de termites.

4. Validité et Conséquences

Validité (Vente) : Ce diagnostic est valable seulement 6 mois, voir moins dans certains départements. S'il est périmé au moment de la signature de l'acte authentique de vente, il doit être réactualisé.
Vente : Si des termites sont détectés, le vendeur doit en informer l'acquéreur. En outre, le propriétaire doit faire une déclaration en mairie dans le mois suivant la découverte.
Location : Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location, sauf si une disposition locale le rend nécessaire.

II. L'État Parasitaire

L'état parasitaire est un constat plus complet que le diagnostic termites.

1. Objectif

Il vise à repérer non seulement les termites, mais aussi d'autres agents de dégradation biologique du bois, notamment :

Les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, lyctus, etc.).
Les champignons lignivores les plus dangereux, comme la mérule (qui est parfois soumise à une obligation d'information séparée par arrêté préfectoral dans certaines zones très humides, notamment en Bretagne).

2. Norme de Référence

L'état parasitaire est souvent réalisé selon la norme NF P 03-200 (Agents de dégradation biologique du bois).

3. Statut

L'état parasitaire n'est pas un diagnostic obligatoire réglementé par la loi pour la vente, mais il est fortement recommandé dans les zones humides ou à risque, et peut être exigé par les notaires pour sécuriser la transaction et protéger le vendeur contre les accusations de vice caché.